Conditions Générales de Vente (CGV) – ProPlatform

 

1. 1. Objet
   2. Les présentes conditions régissent les ventes et abonnements de solutions digitales (SaaS, Plateformes E-commerce, Systèmes de gestion) proposés par ProPlatform aux professionnels (B2B).

1. 1. Accès au service
      L’accès aux plateformes ProPlatform est conditionné par la validation du paiement et la création d’un compte administrateur. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

1. 1. Tarifs et Paiement
      Les prix de nos services sont indiqués en Dirham Marocain (MAD), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s’effectue en ligne via notre plateforme sécurisée ou par virement bancaire. En cas de non-paiement de l’abonnement, ProPlatform se réserve le droit de suspendre l’accès au service après mise en demeure.

1. 1. Responsabilité
      ProPlatform s’engage à fournir les efforts nécessaires pour assurer la disponibilité de ses plateformes (Hébergement, maintenance). Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de coupure internet, ou de mauvaise utilisation de la plateforme par le client. Le client reste seul responsable des données qu’il intègre dans son système.

1. 1. Propriété intellectuelle
      Le code source, le design graphique et la structure des plateformes générées par ProPlatform restent la propriété exclusive de ProPlatform, sauf mention contraire dans un contrat de développement sur-mesure.

1. 1. Résiliation
      Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

1. 1. Droit applicable et litiges
      Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls compétents.